Conditions générales d’utilisation

Article préliminaire – définitions


Les termes commençant par une majuscule dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et qui ne sont pas définis par ailleurs ont la signification qui leur est donnée ci-dessous.

Cookie : un Cookie est un fichier texte qui s’implante dans l’ordinateur de l’Utilisateur et qui stocke des informations pouvant ensuite être relues par le serveur du site visité.

Conditions Générales d’Utilisation (ou CGU) : Désignent le présent document.

Contenus : désignent, sans que cette liste soit limitative, la structure, l’architecture des Services, le contenu éditorial, les textes, dessins, illustrations, photos, images, sons, vidéos ainsi que tout autre contenu présent sur les Services et/ou tout autre élément composant les Services.

CEEA  : désigne l’éditeur du Site, soit le Conservatoire Européen d’Ecriture Audiovisuelle

Services : désignent les Services accessibles depuis le Site et édités par le CEEA.

Site : désigne indifféremment le site internet www.ceea.edu

Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des Services proposés sur le Site.

Article 1 – Objet


Les présentes CGU ont pour objet l’accès, l’inscription, la consultation et l’utilisation du Site, édité par le CEEA sis 38 rue du Faubourg Saint-Jacques 75014 PARIS FRANCE.

Les CGU constituent un contrat entre le CEEA et l’Utilisateur du Site et des Services proposés.

Article 2 – Acceptation des conditions générales d’utilisation du site


2.1 En accédant, utilisant, consultant ou s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur s’engage à accepter sans réserve les présentes CGU. La consultation du Site, l’utilisation des Services ne nécessitent pas d’inscription préalable.


2.2 Certains Services nécessitent une inscription obligatoire, matérialisée par un formulaire d’inscription et des Conditions Générales de Vente. Ces dernières doivent également être acceptées par l’Utilisateur afin qu’il puisse bénéficier des services concernés. Vous pouvez vous référer aux Conditions Générales de Vente du CEEA.

Article 3 – Politique de confidentialité


Afin d’avoir des informations détaillées à ce sujet, veuillez-vous rendre sur la page Données personnelles du Site.

Article 4 – Politique en matière de cookies


Afin d’avoir une information détaillée à ce sujet, veuillez-vous rendre sur la page Données personnelles du Site.

Article 5 – Utilisation des services


5.1 L’accès au Site est gratuit.


5.2 L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des règles fixées par les présentes CGU dans l’utilisation des Services du Site et à ne pas enfreindre une loi applicable. Il s’engage notamment, à ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker, par tous moyens que ce soit et quel qu’en soit le destinataire, de contenus illicites ou propos diffamatoires, offensants, injurieux, discriminatoires, dénigrants ou contrevenants à l’ordre public.


5.3 L’Utilisateur s’engage également à respecter la vie privée de l’ensemble des autres Utilisateurs et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers, en particulier les lois sur le droit d’auteurs, les droits de la personne ou d’autres lois sur la propriété ;

5.4 L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site, ainsi qu’à ses Contenus et Services. Il s’engage notamment à ne pas reproduire, copier, diffuser, distribuer, communiquer, céder, représenter sur tout autre site Web, ainsi que sur tout support ayant une finalité commerciale les éléments et Contenus du Site et de ses Services.


5.5 L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver, perturber, détourner et plus généralement à ne pas agir d’une quelconque façon, qui ne serait pas en conformité avec l’usage ordinaire du Site.


5.6 L’Utilisateur s’interdit de diffuser et/ou de prospecter à des fins commerciales sur le Site, il s’interdit d’y introduire des contenus pouvant porter préjudice aux autres Utilisateurs.


5.7 L’Utilisateur s’engage à

• Ne pas transmettre des Contenus quel qu’ils soient, qui sont confidentiels, par ex. des secrets d’affaires ;
• Ne pas se faire passer pour une autre personne, falsifier des noms d’Utilisateur ou manipuler des marques distinctives d’une autre façon et/ou déguiser l’origine du contenu de ses travaux ;
• Ne pas enregistrer, publier et/ou transmettre des e-mails publicitaires, indésirables ou de masse, des chaînes de lettres, des systèmes boules de neige ou d’autres communications commerciales ;
• Ne pas utiliser des techniques de prélèvement ou similaires, pour collecter des Contenus pour les utiliser à d’autres fins, les publier à nouveau ou les utiliser d’une manière différente de celle à laquelle les Services sont destinés ;

• Ne pas utiliser des techniques ou d’autres Services automatisés qui visent à afficher ou ont pour conséquence l’affichage incorrect de l’activité des Utilisateurs, par exemple en utilisant des robots de recherche, réseaux de zombies, scripts, applications, plugins, extensions ou autres instruments automatisés pour enregistrer des comptes, lire des Contenus, envoyer des messages, poster des commentaires ou autres actes ;

• Ne pas harceler, menacer, insulter, diffamer une personne physique ou une entreprise, dénigrer ou discriminer en raison du sexe, de la race, de la religion ou des croyances, ou énoncer ou diffuser des faits inexacts au sujet d’une personne physique ou morale ;

• Ne pas collecter, sauvegarder ou transmettre les données personnelles d’un autre Utilisateur, dans la mesure où la personne concernée n’a pas donné son accord ;
• Ne pas afficher des liens vers des Contenus de tiers qui enfreignent les règles des présentes Conditions générale d’utilisation ou d’autres règlements.


5.8 Toute information communiquée par l’Utilisateur doit être vraie. Cela signifie que l’Utilisateur n’est pas autorisé à créer des demandes de mise en relation pour des tiers sans leur consentement ou pour des personnes inexistantes.


5.9 Le Contenu communiqué par l’Utilisateur ne doit pas contenir de virus, de vers ou tout autre code nuisible. L’Utilisateur garantit que les données personnelles envoyées ou fournies au CEEA ne comprennent aucun des éléments suivants :


• Origine raciale ou ethnique,
• Opinions politiques,

• Croyances religieuses ou philosophiques,

• Appartenance syndicale,
• Données génétiques,
• Données biométriques aux fins de l’identification unique d’une personne physique,
• Données relatives à la santé

• Données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique


5.10 Si l’Utilisateur transmet des données personnelles à d’autres Utilisateurs, cette transmission se fait à ses propres risques.

Article 6 – Inscription aux réseaux sociaux


6.1 Afin d’être informé de l’actualité du CEEA et des formations proposées, l’Utilisateur peut s’abonner à la page Facebook, au compte Twitter, au compte LinkedIn ou YouTube du CEEA.


6.2 Une seule inscription par réseau et par Utilisateur est autorisée et toute tentative de fraude pourra entrainer la radiation de son compte.


6.3 Le compte pourra être résilié par le CEEA à tout moment et sans préavis du fait d’un usage frauduleux ou illicite des Services et Contenus du Site.


6.4 L’Utilisateur pourra mettre fin à son / ses inscription(s) et se désabonner à tout moment pour ne plus recevoir de mails et d’informations de la part du CEEA.

Article 7 – Inscription à une formation


Pour déposer un dossier de demande d’inscription à une formation dispensée par le CEEA, l’Utilisateur doit remplir avec exactitude tous les champs obligatoires du formulaire de pré-inscription et joindre l’ensemble des documents demandés.

Vous devez fournir les informations et les données demandées de façon complète et honnête. Vous êtes responsable de tenir vos coordonnées (en particulier votre adresse de courrier électronique) à jour et de vous assurer que vous pouvez être contacté au moyen de l’adresse fournie et que l’adresse de courrier électronique n’est pas transférée à une autre personne.
Une seule inscription par formation et par Utilisateur est autorisée. Mais chaque Utilisateur est autorisé à réaliser plusieurs mises en relation avec le CEEA pour des formations différentes, sous réserve que le nombre de demandes envoyées est raisonnable.

Avant de déposer un dossier de demande d’inscription, l’Utilisateur intéressé pour suivre une des formations proposées par le CEEA peut entrer en contact avec la coordinatrice pédagogique du CEEA par mail ou téléphone :
Claire CAILLAUT : 01 44 07 91 04 – formation.continue@ceea.edu.

Seul le CEEA est habilité à décider si l’Utilisateur possède bien les pré-requis nécessaires pour participer à la formation et à valider si son parcours personnel coïncide bien avec la formation proposée. Le fait de déposer un dossier en ligne ne constitue pas un accord entre le CEEA et l’Utilisateur. A l’issue du dépôt d’un dossier de demande d’inscription, le CEEA se réserve le droit d’accepter ou de refuser la conclusion d’un accord à sa propre discrétion. Il n’existe aucun droit à la conclusion d’un accord.

Seule la réception d’une convocation personnelle adressée par le CEEA à l’Utilisateur vaut confirmation d’inscription définitive à une formation dispensée par le CEEA.

Article 8 – Inscription au concours


L’inscription au concours se fait exclusivement à partir du Site.
Pour déposer sa candidature au concours d’entrée à la formation de scénariste en deux ans, l’Utilisateur doit remplir avec exactitude et sincérité tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription, joindre l’ensemble des documents demandés et s’acquitter via Paypal du prix d’inscription au concours.

Une seule candidature par session et par Utilisateur est autorisée.

Nul ne peut tenter le concours plus de quatre fois.

Le candidat s’engage à respecter les conditions d’accès au concours en vigueur au moment de son inscription (limite d’âge, nombre de fois max où le candidat est autorisé à concourir).

Seul le CEEA a le pouvoir décisionnaire pour désigner les lauréats du concours.

Article 9 – Responsabilité


Le CEEA met en place les moyens pour assurer un Site et des Services de qualité. Néanmoins, le CEEA ne saurait être tenu pour responsable d’une quelconque indisponibilité, défaillance, modification ou erreur survenue lors de l’utilisation de son Site ou de ses Services. Le CEEA ne saurait garantir la continuité, l’accessibilité et la sécurité absolue du Service, compte tenu notamment des risques liés à Internet. L’obligation de fourniture des Services proposés par le CEEA se limite à une obligation de moyen.
L’Utilisateur reconnaît expressément utiliser le Site et les Services à ses seuls et entiers risques et périls.

Article 10 – Propriété intellectuelle


Le Site, ses Contenus et Services, ses logiciels, dessins, modèles, bases de données, marques et logos sont soumis au droit de la Propriété intellectuelle. Ces différents éléments sont la propriété du CEEA. L’Utilisateur s’engage à respecter ces droits. Le CEEA ne confère à l’Utilisateur qu’un droit non exclusif et incessible d’utilisation (l’utilisation s’entend d’un usage non commercial, caractérisé par la navigation, la participation et le choix de la souscription aux différents Services) de son Site et de ses Services, et se réserve par conséquent les droits d’exploitation de diffusion, cession, ainsi que tout autre droit sur les éléments qui constituent son Site et ses Services.

Article 11 – Durée


11.1 Le présent contrat est conclu entre le CEEA et l’Utilisateur, dès son acceptation par ce dernier. En cas de refus, l’Utilisateur s’engage à cesser d’utiliser le Site et les Services. Le contrat est conclu pour toute la durée de l’utilisation du Site et des Services.


11.2 Le non-respect d’une quelconque obligation figurant dans les présentes CGU entraînera la résiliation immédiate du contrat entre le CEEA et l’Utilisateur, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts pour le CEEA.

Article 12 – Juridictions compétentes et droit applicable


Les présentes CGU et les contrats de vente passés entre l’Utilisateur et le CEEA sont exclusivement régies par le droit français. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents.

Article 13 – Dispositions diverses


13.1 Les présentes CGU sont conclues entre le CEEA et l’Utilisateur, ce dernier ne peut les céder.


13.2 Si une ou plusieurs stipulation(s) du présent contrat est (sont) tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) telle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations du contrat garderont toute leur force et leur portée et la disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une stipulation légale.


13.3 Toute notification à raison des présentes CGU pourra être faite par mail par le CEEA pour le Site.


13.4 Les présentes CGU sont les seules applicables pour le Site ; elles s’appliquent en intégralité et l’Utilisateur ne peut les modifier.


13.5 Le CEEA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. L’Utilisateur a le devoir de se tenir informé de toute actualisation. La nouvelle version des CGU sera publiée sur le Site, se substituera à la précédente et sera appliquée automatiquement à l’Utilisateur. Il est à la charge de l’Utilisateur de conserver les CGU pour lesquelles il a contracté.